Conditions générales de vente

propriétaire

Conditions d'achat d'un jeu ou animation e-chasses

Tout acheteur du site e-chasses.com certifie :

  • avoir la majorité civile requise, c'est-à-dire être âgé d'au moins 18 ans au moment de la commande,

  • être titulaire du titre de paiement utilisé ou avoir l'autorisation expresse de son propriétaire pour l'utiliser,

  • destiner son achat à un usage privé dans un cadre familial,

  • avoir pris connaissance des présentes conditions de vente.

Les produits présentés sur le site e-chasses.com sont distribués par l'entreprise Fafette Créations et sont conformes aux lois et normes en vigueur en France. Ils ne sont pas destinés aux enfants de moins de 36 mois : présence de petits éléments susceptibles d'être ingérés. Ils ne doivent pas être mis directement entre les mains des enfants : leur mise en oeuvre doit obligatoirement se faire sous la surveillance d'un adulte responsable. Les indications pour cette mise en oeuvre sont des suggestions à adapter en fonction de votre public et de l'espace où se déroule le jeu : vous êtes totalement responsable de la sécurité des enfants auxquels vous proposez le jeu.

Les produits distribués par l'entreprise Fafette Créations sont protégés internationalement au titre des droits d'auteur. Leurs éléments, contenus, images, sont la propriété des auteurs. Les produits sont destinés à un usage unique dans le cadre familial ou amical. Ils ne peuvent être utilisés dans un cadre commercial, sauf autorisation expresse de Fafette Créations. Sauf autrement spécifié, aucune copie ou diffusion même partielle sous quelque forme que ce soit n'est permise sans l'autorisation expresse des auteurs. Tout contrevenant pourra faire l'objet de poursuites judiciaires selon les lois et règlements en vigueur en France et dans la communauté européenne.

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à Fafette Créations. Sauf avis contraire de votre part, vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés.

Les titres de paiement acceptés sont le chèque bancaire émis par une banque française, la carte bancaire française ou internationale à l'exclusion des cartes de retrait et le compte Paypal. Tous nos prix sont indiqués en euros et les paiements prélevés en euros.

En cas de suspension ou de refus partiel ou total (du fait de l'intermédiaire Paypal ou autre) de la transaction bancaire qu'il a validée, le client s'engage à fournir dans les 30 jours un paiement valide par le moyen de son choix (chèque bancaire adressé par voie postale ou paiement en ligne valide). A défaut, des poursuites pourront être engagées à l'encontre du client jusqu'au complet règlement de sa commande.

Pour toute commande effectuée par Internet, l'entreprise Fafette Créations vous adressera un mail de confirmation de votre commande reprenant le détail des éléments commandés et le montant TTC payé. Vous serez également informé le moment venu de la date d'expédition de votre commande (départ entreprise) ou d'une expédition différée le cas échéant.

Les commandes acheminées par courrier ou voie postale ne font pas l'objet de confirmation de commande, sauf si la mise à disponibilité des produits commandés excède 4 semaines en dehors des cas de force majeure et de fermeture annuelle.

Les produits expédiés restent la propriété de Fafette Créations jusqu'à leur complet règlement et sont sous la responsabilité du transporteur de sa prise en charge à la livraison finale.

Les produits commandés sont acheminés par poste ou par transporteur, sous leur entière responsabilité. L'entreprise Fafette Créations décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration, retard de livraison liés au transporteur. Il incombe à l'acheteur de se retourner vers le transporteur. Les délais de livraison constatés à partir de la réception d'un paiement valide sont de 1 à 8 jours pour la France métropolitaine, hors week-end, jours fériés et périodes de congés annuels (annoncées en temps utile sur les pages accueil et/ou commande du site). Ces délais ne s'appliquent pas en dehors de la France métropolitaine, ni en cas de force majeure, grève du ou des transporteurs, fermeture annuelle de la société (les avis de fermeture sont publiés en temps utile sur le site). Fafette Créations ne s'engage pas sur le respect de ces délais qui relèvent de la responsabilité du transporteur.

Des droits de douane ou taxes diverses pourront vous être réclamés à réception de nos produits si vous résidez hors de France métropolitaine : ces montants sont en sus et à votre charge. Renseignez-vous. L'entreprise Fafette Créations décline toute responsabilité en cas de non conformité de ses produits avec les lois en vigueur dans le pays d'importation.

En cas d'indisponibilité définitive d'un produit, le montant que vous avez réglé pour ce produit à sa commande vous sera remboursé sous 4 semaines, ainsi que la part des frais de port qui lui est associée.

L'entreprise Fafette Créations décline toute responsabilité quant aux préjudices survenus en cas de non disponibilité définitive ou provisoire d'un produit commandé. Egalement si elle n'était pas en mesure d'acheminer un produit dans les délais annoncés à cause de faits indépendants de sa volonté ou cas de force majeure tels que définis par la loi française. Elle ne pourra non plus en aucun cas être tenue responsable des dysfonctionnements liés aux serveurs, systèmes de paiement bancaire, postes et télécommunications ni des dommages ou préjudices qui en résulteraient pour l'utilisateur ou le client.

Conformément aux lois applicables à la vente à distance, vous avez un droit de rétractation de 14 jours à réception de votre colis. Vous devez nous retourner l'intégralité du produit dans son emballage d'origine, non ouvert, à l'adresse : Fafette Créations - Retours. Les frais de retour sont à votre charge. Vous serez remboursés sous 4 semaines du montant payé pour le produit retourné intact, hormis la part des frais de port qui n'est pas remboursée.

Pour toute réclamation, adressez-vous à Fafette Créations - Service clientèle

En cas de litige, le tribunal dont dépend la juridiction de la ville où est domiciliée Fafette Créations est réputé être seul compétent.

Le distributeur des produits e-chasses.com est Fafette Créations

Numéro d'immatriculation au Répertoire des Entreprises : SIRET 521 464 099 00014

Immatriculation RCS Chalon sur Saône 521 464 099.

Numéro d'identification TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Conditions d'utilisation du site e-chasses.com

Tout utilisateur du site e-chasses.com :

  • certifie être titulaire de l'adresse mail renseignée dans nos formulaires ou avoir l'autorisation expresse de son propriétaire pour la communiquer,

  • s'engage à ne copier ou télécharger aucun document, image, fichier, élément présent sur le site, sans notre autorisation expresse,

  • donne son autorisation tacite pour que ses questions, avis, commentaires soient publiés partiellement ou dans leur intégralité sur le site ou dans tout autre support, à des fins publicitaires ou non. Cet accord est entendu pour une durée illimitée sans qu'une rétribution puisse être exigée.

L'ensemble du site e-chasses.com est protégé internationalement au titre du droit d'auteur. Tous les éléments du site, contenu, images, titres sont la propriété de l'auteur. Aucune copie ou diffusion même partielle sous quelque forme que ce soit n'est permise sans l'autorisation expresse de l'auteur. Tout contrevenant pourra faire l'objet de poursuites judiciaires selon les lois et règlements en vigueur en France et dans la communauté européenne.

En restant dans le cadre de la loi française, l'entreprise Fafette Créations ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dysfonctionnements liés au fonctionnement des serveurs, systèmes de paiement bancaire, postes et télécommunications ni des dommages ou préjudices qui en résulteraient pour l'utilisateur ou le client.

En cas de litige, le tribunal dont dépend la juridiction de la ville où est domiciliée Fafette Créations est réputé être seul compétent.

Le site e-chasses.com est une propriété de :

Numéro d'enregistrement au Répertoire des Entreprises : SIRET 521 464 099 00014

Immatriculation RCS Chalon sur Saône 521 464 099.

Numéro d'identification TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.